Successions internationales: conseils juridiques clés pour une gestion optimale

Dans un monde de plus en plus globalisé, il est fréquent que les successions revêtent un caractère international. Cela peut être dû à des biens situés dans différents pays, à des héritiers résidant à l’étranger ou encore à la nationalité du défunt. Face à cette complexité, il est essentiel de maîtriser les règles juridiques applicables et de connaître les principaux conseils pour gérer au mieux ces successions internationales.

1. Identifier la loi applicable à la succession

Le premier réflexe à adopter face à une situation de succession internationale est d’identifier la loi applicable. En effet, selon le pays concerné, les règles relatives aux successions peuvent varier grandement (régimes matrimoniaux, droits des héritiers…). Depuis le 17 août 2015, le Règlement européen sur les successions (ou Règlement n°650/2012) s’applique dans l’ensemble de l’Union européenne (à l’exception du Danemark). Ce règlement établit un principe général selon lequel la loi applicable à la succession est celle de la dernière résidence habituelle du défunt.

Toutefois, il est possible pour une personne d’opter pour l’application de sa loi nationale, par exemple si cette dernière lui semble plus favorable. Cette option doit être clairement exprimée dans un testament ou un autre acte ayant une valeur similaire.

2. Recourir à un notaire compétent

Une fois la loi applicable identifiée, il est important de s’adresser à un notaire compétent, c’est-à-dire ayant une expérience en matière de successions internationales et maîtrisant la législation en vigueur. Le notaire sera en mesure d’établir les documents nécessaires, tels que l’acte de notoriété ou l’inventaire des biens, et de conseiller les héritiers sur leurs droits et obligations.

En cas de difficultés pour trouver un notaire compétent dans le pays concerné, il est possible de se tourner vers les chambres des notaires ou organismes équivalents, qui pourront orienter vers un professionnel ayant les compétences requises.

3. Prendre en compte les règles fiscales

Lors d’une succession internationale, il est également primordial de prendre en compte les règles fiscales applicables. En effet, selon les pays concernés et la nationalité du défunt, des droits de succession peuvent être exigibles. De même, des conventions fiscales internationales peuvent prévoir des mécanismes d’élimination de la double imposition ou des exonérations spécifiques.

Afin d’optimiser la gestion fiscale de la succession, il est recommandé de consulter un conseiller fiscal spécialisé dans les problématiques internationales.

4. Gérer efficacement les biens situés à l’étranger

Lorsque la succession comprend des biens situés à l’étranger (immobilier, compte bancaire…), il est essentiel de veiller à leur gestion efficace. Cela implique notamment de prendre en compte les règles juridiques locales, mais également de s’assurer que les héritiers ont bien été informés de l’existence de ces biens et de leurs droits.

Il peut être judicieux de mandater un représentant local (avocat, notaire, expert-comptable…) pour assurer la gestion des biens situés à l’étranger et faciliter les démarches auprès des autorités locales.

5. Anticiper les conflits entre héritiers

Enfin, il est important d’anticiper les éventuels conflits entre héritiers dans le cadre d’une succession internationale. Pour cela, il est recommandé de rédiger un testament clair et précis, mentionnant notamment la loi applicable choisie par le testateur et les dispositions relatives aux différents biens.

Le recours à un médiateur ou à une procédure d’arbitrage peut également être envisagé en cas de désaccord persistant entre héritiers sur la répartition des biens ou l’interprétation du testament.

Gérer une succession internationale peut s’avérer complexe en raison des différentes législations applicables et des spécificités propres à chaque situation. L’appui d’un notaire compétent et d’autres professionnels spécialisés est indispensable pour assurer une gestion optimale et préserver les intérêts des héritiers.


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